J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620239A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, l'office d'huissier de justice à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde) dont est titulaire M. Peychez (Christophe) est transféré à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).